La doctrine

Ndiaw DIOUF

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• Actes uniformes et droit pénal des Etats signataires du Traité de l'OHADA : la difficile émergence d'un droit pénal communautaire dans l'espace OHADA.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-05-41 Original : français

  How can criminal law be articulated with OHADA uniform acts, given the need to sanction violations effectively while respecting the sovereignty of signatory states in criminal matters?

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• Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-05-15 Original : français

  Are national criminal procedures adapted to deal with offenses involving new information technologies, which are international in scope?

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