La doctrine

Michel ADJAKA

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• L'identification de la juridiction compétente prévue à l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (AUPSRVE).
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-08-47 Original : français

  The article addresses the question of identifying the competent court or judge under Article 49 of the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Enforcement Measures (AUPSRVE), specifically whether it refers to the traditional interim relief judge (juge des référés) or an autonomous execution judge, and what procedural urgency applies.

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• Réflexion sur le régime des nullités consacré par l'acte uniforme de l'Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-11-25 Original : français

  The article examines the legal regime of nullities under the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Enforcement Measures (AUPSRVE), particularly the principle of nullity without proof of harm (grief), its exceptions, and its practical implications.

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