Également publié sous: Mamadou Ismaïla KONATE
Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.
L'arrêt de la 3ème chambre civile de la CCJA du 28 janvier 2021 relatif au contentieux du terminal à conteneurs du Port de Douala s'inscrit-il dans la construction prétorienne communautaire, et que révèle-t-il sur l'étendue de la compétence de la CCJA ainsi que sur le principe d'autonomie institutionnelle et procédurale des États parties ?
How should African investment disputes be handled in a context of rising resource nationalism and demands for economic justice, given the fragility of the rule of law and the inadequacy of traditional contractual and arbitration approaches?
Why is a reform of the institutions of OHADA necessary, and how should its decision-making organs (Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, Conseil des Ministres, CCJA) and technical organs (Secrétariat Permanent, ERSUMA) be reshaped?