Également publié sous: Mamadou Ismaïla KONATE
Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.
L'arrêt de la 3ème chambre civile de la CCJA du 28 janvier 2021 relatif au contentieux du terminal à conteneurs du Port de Douala s'inscrit-il dans la construction prétorienne communautaire, et que révèle-t-il sur l'étendue de la compétence de la CCJA ainsi que sur le principe d'autonomie institutionnelle et procédurale des États parties ?
How should African investment disputes be handled in a context of rising resource nationalism and demands for economic justice, given the fragility of the rule of law and the inadequacy of traditional contractual and arbitration approaches?
Why is a reform of the institutions of OHADA necessary, and how should its decision-making organs (Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, Conseil des Ministres, CCJA) and technical organs (Secrétariat Permanent, ERSUMA) be reshaped?
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ; sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel cité.
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