La doctrine

Maixent Stève BIYOUDI-NTSANA

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• La contestation des saisies à fin d'exécution par les tiers en droit OHADA, un régime juridique étriqué
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-24-13 Original : français

  How effective is the OHADA regime governing third-party challenges (distraction and revendication actions) against seizures for execution, particularly regarding the identification of the third parties entitled to bring such actions?

  S’appuie sur ARTICLE 2 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 2 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 54 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 54 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
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• Le contraste du régime de l'immunité d'exécution en droit OHADA
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-26-04 Original : français

  What is the scope of the OHADA reform of the execution immunity regime, and what clarity and ambiguities does it introduce?

  S’appuie sur ARTICLE 2 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 2 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 30 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 30 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
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