La doctrine

Maïnassara MAÏDAGI

Également publié sous: Maïnassara MAIDAGI

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• La cohabitation des hautes juridictions communautaires en Afrique francophone (Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA, Cour de justice de la CEMAC et Cour de justice de l'UEMOA).
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-10-11 Original : français
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• Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-06-51 Original : français

  The article examines whether the OHADA uniform act on simplified recovery procedures and enforcement measures has effectively met the challenge of ensuring the enforcement of court decisions in member states, given the previous inadequacies of colonial-era enforcement laws.

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