La doctrine

Joseph DJOGBENOU

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• Commentaire de l'avis n° 1/2003/EP du 14 juin 2003 de la CCJA. Quel sort a la compétence du juge des référés en matière de résiliation du bail commercial et de l'expulsion du preneur au regard de l'article 101 AUDCG.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-04-46 Original : français

  What is the fate of the jurisdiction of the interim relief judge (juge des référés) in matters of termination of commercial leases and eviction of the lessee, in light of Article 101 of the OHADA Uniform Act on General Commercial Law, following the CCJA Advisory Opinion No. 1/2003/EP of 4 June 2003?

  Lire chez l’éditeur
• La cause dans les contrats conclus sur le fondement des actes uniformes de l'OHADA.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-09-46 Original : français