La doctrine

Jérémie WAMBO

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• Brèves de jurisprudence CCJA du 1er semestre 2012.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-13-19 Original : français

  What are the key decisions and legal principles from the CCJA's first half of 2012, particularly regarding jurisdiction, execution measures, and admissibility of appeals?

  S’appuie sur ARTICLE 10 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 10 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 92 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 92 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 153 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 153 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
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• Brèves de jurisprudence CCJA pour le second semestre de l'année 2012.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-14-04 Original : français

  What are the key rulings of the CCJA (Common Court of Justice and Arbitration) during the second half of 2012, particularly regarding jurisdiction, admissibility of appeals, and enforcement procedures under OHADA law?

  S’appuie sur ARTICLE 154 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 154 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 157 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 157 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
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• Du sens de l'article 14 de l'AUPSRVE. Arrêt n° 065/2012 du 07 juin 2012 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA).
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-13-22 Original : français

  Does Article 14 of the AUPSRVE, which states that the decision on opposition replaces the injunction to pay order, prevent the enforcement of the original order when the opposition is declared inadmissible (e.g., out of time) and the merits were never examined?

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• L'arbitrage CCJA.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-12-38 Original : français
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• L'article 156 de l'AUPSVRE de l'OHADA et sa mise en œuvre au plan jurisprudentiel.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-13-21 Original : français

  What are the contours of the declaration obligation imposed on the third-party garnishee under Article 156 of the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Enforcement Measures (AUPSRVE), and what sanctions apply for violations of that obligation?

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• Les récents développements de la jurisprudence communautaire OHADA en matière d'injonction de payer.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-14-06 Original : français

  What are the recent developments in OHADA community case law regarding the procedure for injonction de payer (payment order), including the conditions for recourse and the procedure itself?

  S’appuie sur ARTICLE 2 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 2 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 4 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 4 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
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