La doctrine

Jacques M’BOSSO

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• Le fonctionnement du centre d'arbitrage CCJA et le déroulement de la procédure arbitrale.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-08-40 Original : français

  How does the CCJA Arbitration Centre function and how does the arbitration procedure under the CCJA rules unfold in practice?

  Lire chez l’éditeur
• Organisation et fonctionnement de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-11-62 Original : français

  What are the missions, organization, and functioning of the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) of OHADA?

  Lire chez l’éditeur