La doctrine

Grâce Beda MBAZI et Daniel ASHUZA BASANSE

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• Les limitations à la responsabilité des tiers détenteurs en droit fiscal congolais
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-25-01 Original : français

  Dans quelle mesure l'AUPSRVE et son application par la CCJA limitent-ils la responsabilité des tiers détenteurs engagés dans la procédure d'avis à tiers détenteurs en droit fiscal congolais ?

  S’appuie sur ARTICLE 38 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 38 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 81 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 81 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 156 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 156 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
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