Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.
La réforme du 17 octobre 2023 de l'immunité d'exécution dans l'AUPSRVE apporte-t-elle de réelles avancées ou ouvre-t-elle, au-delà de ses progrès apparents, des brèches nouvelles d'insécurité juridique et judiciaire ?
Did the October 2023 reform of OHADA enforcement law remedy the excessively rigorous formalism of the 1998 AUPSRVE - especially its automatic-nullity regime for irregular enforcement acts - and does the new formalism warrant hope or concern?
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ; sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel cité.
J’ai compris — continuerAidez-nous à l’améliorer : signalez ce qui est faux.