La doctrine

Eugène Assepo ASSI

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : un troisième degré de juridiction ?
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-06-23 Original : français

  La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA est-elle un troisième degré de juridiction ?

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• L'ordre public international dans l'acte uniforme de l'OHADA relatif à l'arbitrage.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-09-02 Original : français

  What is the meaning of the notion of 'international public policy of the State parties' in the OHADA Uniform Act on arbitration, and how should it be interpreted?

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