La doctrine

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• Avis n° 001/97 sur le projet de loi organique relative aux lois de finances et le projet de décret portant règlement général sur la comptabilité publique.
  OHADA.com Jurisprudence Ohadata J-02-61 Original : français
  Lire chez l’éditeur
• Avis n° 001, Observations Yawovi BATCHASSI.
  OHADA.com Jurisprudence Ohadata J-02-62 Original : français
  Lire chez l’éditeur
• Avis n° 003/2000 : Demande d'avis de la commission de l'UEMOA relative à l'interprétation des articles 88, 89, et 90 du Traité relatifs aux règles de concurrence dans l'Union. Observations de Joseph ISSA-SAYEGH et Michel Filiga SAWADOGO, Professeurs
  OHADA.com Jurisprudence Ohadata J-02-32 Original : français
  Lire chez l’éditeur
• Avis n° 01/2004/JN,
  OHADA.com Jurisprudence Ohadata J-05-277 Original : français
  Lire chez l’éditeur
• Avis n° 037/CS/98.
  OHADA.com Jurisprudence Ohadata J-02-29 Original : français
  Lire chez l’éditeur
• Avis n° 2/99/EP.
  OHADA.com Jurisprudence Ohadata J-02-02 Original : français
  Lire chez l’éditeur
• Avis n° 3/C/93.
  OHADA.com Jurisprudence Ohadata J-02-30 Original : français
  Lire chez l’éditeur