Lex Cameroun

Loi n°2019/018 du 24 DEC 2019 autorisant l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000

ARTICLE 1 — er.- Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour

l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000.
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article premier du Loi n°2019/018 du 24 DEC 2019 autorisant l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000 /akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2019-018-du-24-dec-2019
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