Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord
entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement
du Royaume d'Espagne relatif au transport aérien, signé le 21 novembre
2012 à Yaoundé.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article premier du Loi n°2014/011 du 18 JUIL 2014 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif au transport aérien, signé le 21 novembre 2012 à Yaoundé/akn/cm/act/loi/undated/2014-011