Lex Cameroun

Loi n°2014/010 du 18 JUIL 2014 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, signé le 20 décembre 2012 à Yaoundé

ARTICLE 2

La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./- Yaoundé, le 18 JUIL. 2014 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie LE PRESIDENT THE PRESIDENT Peace - Work - Fatherland REPUBLIC OF CAMEROON PAUL BIYA
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article 2 du Loi n°2014/010 du 18 JUIL 2014 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, signé le 20 décembre 2012 à Yaoundé /akn/cm/act/loi/undated/2014-010
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