Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord
entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement
de la République du Congo relatif au transport aérien, signé le 20 décembre
2012 à Yaoundé.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article premier du Loi n°2014/010 du 18 JUIL 2014 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, signé le 20 décembre 2012 à Yaoundé/akn/cm/act/loi/undated/2014-010