ARTICLE 1 — er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord

de coopération technique en matière foncière entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 24 mars 2016 à Tunis.

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article premier du Loi n°2017/008 du 12 JUIL 2017 autorisant la ratification de l'Accord de coopération technique en matière foncière entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 24 mars 2016 à Tunis /akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-008

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ARTICLE 1 — er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord

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