Les armes à feu font l'objet, lors de leur fabrication, d'un
marquage comportant l'indication du fabricant, du pays ou du lieu de fabrication,
de l'année de fabrication, du modèle, du calibre et du numéro de série. Elles font
également l'objet, avant leur mise sur le marché, de l'apposition des poinçons
d'épreuve.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14 décembre 2016
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article 39 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016