Lex Cameroun

Loi n°2016/003 du 18 AVR 2016 autorisant la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, conclu le 07 décembre 2013 à Bali (Indonésie), lors de la 9ème Conférence Ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

ARTICLE 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./Yaoundé, le 18 AVR 2016

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie LE PRESIDENT THE PRESIDENT Peace - Work - Fatherland REPUBLIC OF CAMEROON PAUL BIYAARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges, conclu le 07 décembre 2013 à Bali (Indonésie), lors de la 9ème Conférence Ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 8 septembre 2026 Page source 2

Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

article 2 du Loi n°2016/003 du 18 AVR 2016 autorisant la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, conclu le 07 décembre 2013 à Bali (Indonésie), lors de la 9ème Conférence Ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) /akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-003-du-18-avr-2016
Signaler une erreur dans ce texte