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Loi n°2016/003 du 18 AVR 2016 autorisant la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, conclu le 07 décembre 2013 à Bali (Indonésie), lors de la 9ème Conférence Ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

ARTICLE 1 — er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges, conclu le 07 décembre 2013 à Bali

(Indonésie), lors de la 9ème Conférence Ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
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article premier du Loi n°2016/003 du 18 AVR 2016 autorisant la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, conclu le 07 décembre 2013 à Bali (Indonésie), lors de la 9ème Conférence Ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) /akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-003-du-18-avr-2016
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