(1) Le Président du Congrès assure la police du Congrès.
(2) A ce titre, il :
- veille à la sécurité du Congrès ;
- peut faire expulser de la salle des séances, ou faire arrêter toute
personne étrangère qui trouble l'ordre ;
- peut requérir les forces de maintien de l'ordre et toutes les autorités
dont il juge le concours nécessaire.
10
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 9 septembre 2014
Page source 10
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.