ARTICLE 14 — (1) L'aménagement des zones économiques s'inscrit dans le cadre général du schéma national d'aménagement et de développement durable du territoire.
(2) Le plan d'aménagement de toute zone économique doit
prévoir des équipements sociaux.
ARTICLE
Texte officiel
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article 14 du Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques au Cameroun/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2013-011