ARTICLE 11 — (1) Le gestionnaire de la zone économique est chargé:
-
de l'installation
des entreprises
agréées
dans la zone économique;
-
de la maîtrise
d'œuvre des infrastructures
de base (eau, électricité,
téléphone,
routes) ;
-
de
la
location,
de
la sous-location
et de
l'entretien
des
biens
immobiliers
au sein de la zone économique
-;
9
de
la réalisation de
toute
autre infrastructure
nécessaire
au
fonctionnement efficace de la zone économique;
-
de la fourniture de diverses prestations de services aux entreprises
installées;
-
de la sécurité au sein de la zone économique;
de
la promotion
et
de
la publicité
de
la
zone
auprès
des
investisseurs.
(2) Le gestionnaire de la zone économique perçoit, dans le cadre
des activités prévues à l'alinéa 1 ci-dessus, la redevance versée par les
entreprises agréées, dans des conditions fixées par voir règlementaire.
ARTICLE
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 11 du Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques au Cameroun/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2013-011