Lex Cameroun

Loi n°2019/003 autorisant la ratification de la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local

ARTICLE 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure

d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./- Yaoundé, le 2 5 AVR 2019 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE LE PRÉSIDENT THE PRESIDENT REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND PAUL BIYA
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 29 août 2026 Page source 2

Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

article 2 du Loi n°2019/003 autorisant la ratification de la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local /akn/cm/act/loi/undated/2019-003
Signaler une erreur dans ce texte