La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure
d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 20 DEC 2017
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
PAUL BIYA
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 2 du Loi n°2017/020 du 20 DEC 2017 autorisant la ratification de l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 07 mars 2017 à Riyad/akn/cm/act/loi/undated/2017-020