Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord
relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du
Cameroun et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 07
mars 2017 à Riyad.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 2
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article premier du Loi n°2017/020 du 20 DEC 2017 autorisant la ratification de l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 07 mars 2017 à Riyad/akn/cm/act/loi/undated/2017-020