Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d’accès à la
commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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article 2 du Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics/akn/cm/act/decret/2004-09-24/2004-275