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Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics › Book 2 › Title 3

ARTICLE 154

La régulation, le suivi et l’évaluation du système des marchés publics sont assurés par l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 septembre 2004 Page source 56

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Sommaire

article 154 du Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2004-09-24/2004-275
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