(1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics.
(2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l’exécution et au contrôle des Marchés
Publics.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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article premier du Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics/akn/cm/act/decret/2004-09-24/2004-275