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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Chapter 5

ARTICLE 595 — Sont exonérés du droit de timbre sur les automobiles :

- les engins sans moteur à deux ou trois roues ; - les véhicules dont les propriétaires bénéficient du privilège diploma- tique ou consulaire ainsi que les véhicules en admission temporaire exclusivement utilisés dans le cadre des projets de coopération internationale ; - les véhicules d’essai immatriculés «WG» ; - les véhicules en transit ou imma- triculés «WT» ; - les véhicules concourant au main- tien de l’ordre ayant les plaques minéralogiques propres aux Code Général des Impôts – Edition 2020 195 - véhicules de 02 à 7 CV …… 15 000 FCFA ; - véhicules de 08 à 13 CV …...25 000 FCFA ; - véhicules de 14 à 20 CV ….. 50 000 FCFA ; - véhicules de plus de 20 CV 100 000 FCFA. Forces Armées, à la Gendarmerie et à la Sûreté Nationale ; - les ambulances ; - les véhicules immatriculés à l’étranger dont les propriétaires ont des passeports avec un visa touristique pour une durée égale ou inférieure à trois mois ou d’une autorisation de circuler sur le territoire camerounais pour une durée égale ou inférieure à trois mois, délivrés par le service de la circulation routière ; - les véhicules administratifs.
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