ARTICLE 595 — Sont exonérés du droit de timbre sur les automobiles :
- les engins sans moteur à deux ou
trois roues ;
- les véhicules dont les propriétaires
bénéficient du privilège diploma-
tique ou consulaire ainsi que les
véhicules en admission temporaire
exclusivement utilisés dans le
cadre des projets de coopération
internationale ;
- les véhicules d’essai immatriculés
«WG» ;
- les véhicules en transit ou imma-
triculés «WT» ;
- les véhicules concourant au main-
tien de l’ordre ayant les plaques
minéralogiques
propres
aux
Code Général des Impôts – Edition 2020
195
- véhicules de 02 à 7 CV …… 15 000 FCFA ;
- véhicules de 08 à 13 CV …...25 000 FCFA ;
- véhicules de 14 à 20 CV ….. 50 000 FCFA ;
- véhicules de plus de 20 CV 100 000 FCFA.
Forces Armées, à la Gendarmerie
et à la Sûreté Nationale ;
- les ambulances ;
- les
véhicules
immatriculés
à
l’étranger dont les propriétaires
ont des passeports avec un visa
touristique pour une durée égale
ou inférieure à trois mois ou
d’une autorisation de circuler sur
le territoire camerounais pour une
durée égale ou inférieure à trois
mois, délivrés par le service de la
circulation routière ;
- les véhicules administratifs.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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