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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Chapter 5

ARTICLE 594 — Il est institué un droit de timbre sur les véhicules automobiles et sur les engins à moteur à deux ou trois roues en circulation sur le territoire

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Sommaire

• ARTICLE 594Il est institué un droit de timbre sur les véhicules automobiles et sur les engins à moteur à deux ou trois roues en circulation sur le territoire
• ARTICLE 595Sont exonérés du droit de timbre sur les automobiles :
• ARTICLE 596Le droit de timbre est annuel et la période d’imposition s’étend du premier janvier de chaque année au 31 décembre de l’année
• ARTICLE 597Les taux du droit de timbre sur les véhicules automobiles
• ARTICLE 598Le droit de timbre automobile est collecté par les compagnies d’assurance au moment de la souscription de la police d’assurance responsabilité civile.
• ARTICLE 598 bisLes compagnies d’assurance sont tenues, sous peine

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