(1) Le droit de timbre
est perçu au taux de 3 % du coût fac-
turé de la publicité pour chaque sup-
port, qu’il soit imprimé localement
ou importé, à l’exclusion de la publi-
cité par véhicule automobile.
(2) Pour la publicité par véhicule
automobile, le droit de timbre est fixé
à 30 000 F CFA par mois et par véhi-
Code Général des Impôts – Edition 2020
191
cule avec diffuseur. Ce droit est de
20 000 F CFA par mois et par véhi-
cule sans diffuseur.
(3) S’agissant de la publicité sur les
tabacs et les boissons alcoolisées, tels
que définis aux articles 182 et sui-
vants du présent Code, le droit de
timbre est perçu au taux de 10 %.
(4) Sont exclus du paiement du droit
de timbre sur la publicité, les plaques
et enseignes lumineuses placées sur
les façades des établissements com-
merciaux et industriels et ayant pour
but de les localiser.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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