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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 1

ARTICLE 144 — N’ouvre pas droit à déduction la taxe ayant grevé :

Code Général des Impôts – Edition 2020 79 (1) Les dépenses de logement, d’hébergement, de restauration, de réception, de spectacles, et de loca- tion de véhicule de tourisme et de transport de personnes. L’exclusion ci-dessus ne concerne pas les dépenses supportées, au titre de leur activité imposable, par les professionnels du tourisme, de la restauration, du spectacle et les con- cessionnaires automobiles. (2) Les importations de biens liées à l’exploitation, non utilisés et réex- portés en l’état. (3) Les biens et services acquis par l’entreprise, mais utilisés par des tiers, les dirigeants ou le personnel de l’entreprise. (4) Les services afférents à des biens exclus du droit à déduction.
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article 144 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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