ARTICLE 1383

Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1. Droit civil : Une action civile en revendication des dommages-intérêts basée sur les articles 1382 et 1383 du C. civ. ayant pour origine le vol ou le détournement d’un car est différente d’une action en revendication faite en vertu de l’article 2279 du même Code. Si une juridiction confond ces deux actions, sa décision encourt cassation. CS, Arr. n° 25 du 27 Janvier 1977, bull. des arrêts n ° 36, p. 5300. 2. Contrat et obligations – inexécution – absence d’eau dans le cabinet – responsabilité de la Snec – fondement – articles 1382, 1383, 1384 et 1385 du code civil ou articles 1134 et suivants du code civil ? réparation du préjudice. CS arrêt n°34/cc du 22 novembre 2001. Aff. Snec c/ Me Deffo. Par Jacqueline Kom, chargée de cours à l’université de Ydé II, juridis pér. n°54, p.53 3. Le médecin et son patient : l’obligation de se taire. Par Alexandre Tjouen, Docteur en droit privé. Lex Lata n°007, p.3 4. Batchama Jean Claude, L'action directe dans les groupes de contrats. Mémoire de Maîtrise soutenu à la Faculté de 149 Droit et des Sciences Économiques, année 1989/1990