• Les principes généraux de la comptabilité publique applicables aux Etats membres de la
Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, aux collectivités territoriales
décentralisées et aux établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif
respectifs ;
• Les règles spécifiques applicables à la comptabilité de l'Etat et aux Etablissements publics
à caractère administratif qui lui sont rattachés.
Les personnes morales visées au présent article sont, au titre de la présente directive,
désignées sous le terme « organismes publics ».
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 19 décembre 2011
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article premier du CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique/akn/cemac/act/directive/undated/cemac-directive-2011-02-comptabilite-publique