Lex Cameroun publie le droit camerounais et les ordres juridiques auxquels le Cameroun appartient — OHADA, CEMAC, Union africaine, traités ratifiés — sous forme de textes recherchables, datés et citables. Lire et rechercher la loi est gratuit, et le restera.
Chaque texte porte l'indication de sa source, sa langue authentique et son statut de vérification. Nous ne reproduisons jamais une traduction comme si elle faisait foi : lorsqu'un texte n'existe qu'en français, nous le citons en français, et inversement.
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Nous publions des textes non encore vérifiés, en le disant. Un corpus partiel dont les limites sont annoncées vaut mieux qu'un corpus étroit présenté comme complet.
Il n'existe pas « la loi » : il existe la loi telle qu'elle était à une date. Chaque disposition porte sa période de validité, et vous pouvez consulter un texte tel qu'il était à une date donnée.
Lex Cameroun décrit le droit et la procédure. Il ne vous dit pas ce que vous devez faire dans votre affaire. Pour un conseil sur une situation particulière, consultez un avocat inscrit au barreau.
Des erreurs existeront. Chaque disposition porte un lien permettant de la signaler ; les signalements rejoignent la file de relecture. C'est la manière la plus utile de contribuer.