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Machine interpretation of the French question — to understand, never to cite
Quel est le rôle de l'« affectio societatis » dans l'application de l'article 4 de l'AUSCGIE?
L'existence de cette intention commune est indispensable à la formation et à la continuité de la société.
See the original question, in French.
The provision in question
Evidence (original language)
Le texte souligne que l'affectio societatis est un élément indispensable, mais laisse entendre que son absence peut remettre en cause la société.