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Machine interpretation of the French question — to understand, never to cite
Comment l'article 919 de l'AUSCGIE impose‑t‑il l’immatriculation au RCCM des sociétés bénéficiant d’une autorisation d’exercice temporaire (AET) au Congo‑Brazzaville ?
Déterminer si le régime AET doit être soumis à l’inscription au RCCM pour respecter le droit OHADA.
See the original question, in French.
The provision in question
Evidence (original language)
Le commentaire indique que la loi de 2005, appliquant l'article 919, impose l’immatriculation au RCCM, mais l'absence de décret crée incertitude.