Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.
The article examines several unresolved questions regarding the arbitration system of the CCJA under OHADA, including the applicable sources of law, the procedure after annulment and evocation, the scope of arbitrators' diplomatic immunity, the meaning of international public policy, and the status of consent awards.
The article examines the execution of arbitral awards in the OHADA space, focusing on the exequatur process and the remaining obstacles, particularly the retention by states of the power to affix the executory formula, as seen from the Cameroonian perspective.
What are the achievements and requirements for harmonizing labor law within the OHADA framework?
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ; sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel cité.
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