Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.
How has the law of business difficulties evolved in the Democratic Republic of Congo—from the old colonial Congolese law of bankruptcies (faillites) and concordats to the OHADA Uniform Act on collective procedures for settling liabilities—and what is the general economy of this 'new' positive law?
La communication préalable des pièces de la procédure est-elle possible ou obligatoire dans les matières dites d'urgence prévues par l'article 49 de l'AUPSRVE, alors qu'en RDC les défendeurs se voient souvent refuser ce droit devant les juridictions présidentielles ?
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ; sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel cité.
J’ai compris — continuerAidez-nous à l’améliorer : signalez ce qui est faux.