La doctrine

Jean-Michel Jacquet

Également publié sous: Jean-Michel JACQUET

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• L'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l'arbitrage international.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-11-41 Original : français

  The article examines the capacity of public legal entities (État and public establishments) to enter into arbitration agreements in international arbitration, analyzing the meaning and evolution of the prohibition on such arbitration.

  Lire chez l’éditeur
• Le droit français des contrats et les principes d'UNIDROIT.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-09-11 Original : français

  What are the main divergences and convergences between French contract law and the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts, particularly regarding contract formation, contractual obligations, and contract effects?

  Lire chez l’éditeur