La doctrine

Inès FEVILIYE

Également publié sous: Inès Fèviliyé

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• Création d'un Centre de médiation et d'arbitrage au Congo (CEMACO).
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-13-07 Original : français

  What is the structure, mission, and operational framework of the newly created Centre de médiation et d'arbitrage au Congo (CEMACO)?

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• La révision du traité de l'OHADA.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-10-09 Original : français

  the revision of the OHADA Treaty, its necessity due to identified insufficiencies in organization and functioning, and the author's analysis of the innovations and adjustments introduced by the 2008 revision

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• Le clair-obscur des conditions d'exercice du commerce au Congo-Brazzaville à l'épreuve de la réglementation de l'OHADA.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-11-81 Original : français

  The article examines the legal uncertainty surrounding the conditions for exercising commercial activities in Congo-Brazzaville, particularly the regime for temporary commercial activity authorizations (AET/ATE), and assesses its compatibility with OHADA regulations, specifically the AUSCGIE requirement for RCCM registration.

  S’appuie sur ARTICLE 919 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
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• Le rapport Doing Business 2013 de la Banque mondiale sur la facilité à faire des affaires dans le monde et dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-13-10 Original : français

  What does the World Bank's Doing Business 2013 report reveal about the ease of doing business in the OHADA area, and what are the implications and recommendations for OHADA member states?

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