Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.
Which registry office (greffe) is competent in the Democratic Republic of Congo to manage the Trade and Movable Credit Register (RCCM) instituted by OHADA law?
How does the legalization of the rupture conventionnelle (contractual termination) of employment contracts by Law No. 16/010 of 15 July 2016 operate under Congolese labor law — who may benefit from it, what procedure applies, and how is the termination agreement concluded, homologated and contested?
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ; sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel cité.
J’ai compris — continuerAidez-nous à l’améliorer : signalez ce qui est faux.