Également publié sous: Doris Ngali Nang
Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.
Quelle est la définition légale de la corruption au Cameroun, quelles sont les infractions assimilées, les peines encourues et les organes de répression ?
Quelle est la distinction entre les atteintes à la fortune publique et la corruption en droit camerounais, et quels sont les éléments constitutifs, les peines et les organes judiciaires de répression de ces infractions ?
Quelles sont les dispositions et les spécificités de l'Accord d'extradition entre le Cameroun et le Brésil ratifié par le décret n°2021/243 du 27 avril 2021 ?
Qu'est-ce que le Sceau de l'Etat, quelle est son origine, son évolution au Cameroun, et pourquoi le Ministre de la Justice est-il appelé 'Garde des Sceaux' ?
Quel est le fonctionnement de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de garde à vue et détention provisoire abusives au Cameroun, notamment ses conditions de saisine, sa composition et la procédure applicable ?
Quelles sont les causes de divorce reconnues en droit camerounais, et comment se répartissent-elles entre le Code Civil, le droit coutumier et la jurisprudence ?
Quelles sont les règles régissant l'accès, l'exercice, la discipline et la cessation de fonctions de la profession de notaire au Cameroun, telles que prévues par le Décret n° 95/034 du 24 février 1995 ?
What does the new Cameroonian law of 24 December 2019 provide regarding hate speech and tribal/ethnic insults, and how does it amend the Penal Code?
Quelles sont les règles légales encadrant le mariage au Cameroun et en quoi le concubinage, non réglementé, expose les partenaires à des conséquences juridiques défavorables ?
Quelle est la portée de la loi n°2017/014 du 12 juillet 2017 créant une Section Common Law au sein de la Cour Suprême du Cameroun ?