Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.
The article examines whether there are new trends in the conception and application of public policy (ordre public) in private international law, particularly in the context of OHADA and broader legal developments.
Does the CCJA ruling in the Epoux KARNIB case (Arrêt n° 002/2001 of 11 October 2001) effectively abrogate articles 180, 181, and 228 of the Ivorian Civil Procedure Code concerning defenses to execution, and have such defenses disappeared from the legal framework?
Whether the Ivorian legislation on defenses to execution (défenses à exécution) survives or is extinguished in light of the OHADA Uniform Act on enforcement procedures (AUVE), particularly Article 32.
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ; sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel cité.
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