ARTICLE 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./Yaoundé, le 18 JUIL. 2014
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
LE PRESIDENT
THE PRESIDENT
Peace - Work - Fatherland
REPUBLIC OF CAMEROON
PAUL BIYAARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à adhérer au
Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage
juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29
octobre 2010 à Nagoya (Japon).
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 2 du Loi n°2014/009 du 18 JUIL 2014 autorisant l'adhésion au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon)/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2014-009-du-18-juil-2014