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Loi n°2016/013 du 14 DEC 2016 autorisant la ratification de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako (Mali)

ARTICLE 1 — er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle,

révisé le 14 décembre 2015 à Bamako (Mali).
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article premier du Loi n°2016/013 du 14 DEC 2016 autorisant la ratification de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako (Mali) /akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-013-du-14-dec-2016
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