ARTICLE 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./Yaoundé, le 12 JUIL 2016
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix Travail Patrie
LE PRESIDENT
THE PRESIDENT
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace Work Fatherland
PAUL BIYAARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord
entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement
de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de
visa court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de
service, signé le 17 mars 2016 à Yaoundé.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 2 du Loi n°2016/009 du 12 JUIL 2016 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports…/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-009-du-12-juil-2016