Lex Cameroun

Loi n°2016/009 du 12 JUIL 2016 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports…

ARTICLE 1 — er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de

service, signé le 17 mars 2016 à Yaoundé.
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 8 septembre 2026 Page source 2

Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

article premier du Loi n°2016/009 du 12 JUIL 2016 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports… /akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-009-du-12-juil-2016
Signaler une erreur dans ce texte