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Loi n°2016/008 du 12 JUIL 2016 autorisant la ratification de l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016

ARTICLE 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./Yaoundé, le 12 JUIL 2016

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, PAUL BIYAARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.
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article 2 du Loi n°2016/008 du 12 JUIL 2016 autorisant la ratification de l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016 /akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-008-du-12-juil-2016
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